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M-35.1, r. 112 - Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’Office doit rendre compte de l’administration du Fonds de roulement en présentant un rapport annuel de gestion à l’assemblée générale des producteurs.
Décision 9136, a. 7.
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